Conseil municipal du 12 décembre 2008
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
point n°1 : depuis plusieurs années, la Gendarmerie Nationale parle de construire une nouvelle caserne au Thillot.
C'est parce qu'elle entend accompagner ce projet que la commune a acquis récemment la surface nécessaire au Prey.
Maintenant que ce terrain a été validé par la Direction de la Gendarmerie Nationale, il apparait que les conditions financières proposée pour passer à la phase construction sont insupportables pour la commune (part de l'Etat limitée à 20 %).
Sur proposition du maire, le conseil décide à l'unanimité d'attendre une réponse du nouveau ministère de tutelle de la Gendarmerie (l'Intérieur) sur le taux de subvention de l'Etat, estimant qu'un taux minimal de 50 % est nécessaire.
P. Delléa, comme s'il venait d'arriver au conseil municipal déclare : "C'est un projet mal monté. Qui a décidé de construire une gendarmerie ?"
point n°2 : unanimité pour l'achat d'un terrain au Chaud-Brué, afin de créer trois nouvelles parcelles sur ce lotissement.
point n°3 : unanimité pour l'achat du terrain et des bâtiments de l'ancienne implantation de EPAC-Prolians au 7 rue de la Gare. Le prix est fixé à 205 000 €.
Au moment du vote, on note un certain flottement dans les rangs de la "minorité" : P. Delléa n'avait pas envie de voter pour, mais il se rallie à l'avis de ses colistiers.
Il profite également de l'examen de ce point pour montrer toute sa délicatesse à l'égard de son collègue Fetet :
"Je t'ai connu moins réjoui, Fetet !", "Toi, tais-toi, occupe-toi du SIVEIC", "Espèce de faux-cul".
points n°4 et 5 : comme tous les ans en début d'exercice, le conseil doit se prononcer sur le versement anticipé d'une partie de la subvention du budget général aux budgets annexes du CCAS et de la régie des Hautes-Mynes.
Unanimité sur ces deux points, ce qui est étonnant car P. Delléa indique qu'il trouve les Hautes-Mynes "mal gérées" et laisse entendre -ce qui est faux- qu'il n'y aurait plus assez d'argent en caisse pour payer les derniers salaires de 2008.
points n°6 et 7 : unanimité sur de légères modifications au budget primitif et au tarif de la médiathèque.
points n°8 à 17 : unanimité sur les programmes de travaux 2009 de voirie, d'aire de sport, d'éclairage public, d'eau potable, d'assainissement.
Unanimité également sur la gestion de la forêt communale, les tarifs du cimetière et des redevances diverses, sur l'ndemnité de gardiennage de l'église.
point n° 18 : unanimité sur les tarifs de demi-pension.
Il est a noter que la municipalité introduit une dose de proportionnalité aux revenus en modulant la part relative à la garderie. C'était une de nos propositions électorales.
points 19 à 26 : toujours l'unanimité pour le centre médico-scolaire, les tarifs des animations "sports-vacances", de la garderie municipale, la création de la régie de recettes nécessaire à leur fonctionnement, le régime indemnitaire au profit des fonctionnaires communaux, le refus de cautionnement demandé par une société HLM.
points n° 27 et 28 : le conseil apporte son soutien unanime aux motions de soutien aux services de la Poste et de l'Office National des Forêts.
La séance est levée à 22 heures 15
point n°1 : depuis plusieurs années, la Gendarmerie Nationale parle de construire une nouvelle caserne au Thillot.
C'est parce qu'elle entend accompagner ce projet que la commune a acquis récemment la surface nécessaire au Prey.
Maintenant que ce terrain a été validé par la Direction de la Gendarmerie Nationale, il apparait que les conditions financières proposée pour passer à la phase construction sont insupportables pour la commune (part de l'Etat limitée à 20 %).
Sur proposition du maire, le conseil décide à l'unanimité d'attendre une réponse du nouveau ministère de tutelle de la Gendarmerie (l'Intérieur) sur le taux de subvention de l'Etat, estimant qu'un taux minimal de 50 % est nécessaire.
P. Delléa, comme s'il venait d'arriver au conseil municipal déclare : "C'est un projet mal monté. Qui a décidé de construire une gendarmerie ?"
point n°2 : unanimité pour l'achat d'un terrain au Chaud-Brué, afin de créer trois nouvelles parcelles sur ce lotissement.
point n°3 : unanimité pour l'achat du terrain et des bâtiments de l'ancienne implantation de EPAC-Prolians au 7 rue de la Gare. Le prix est fixé à 205 000 €.
Au moment du vote, on note un certain flottement dans les rangs de la "minorité" : P. Delléa n'avait pas envie de voter pour, mais il se rallie à l'avis de ses colistiers.
Il profite également de l'examen de ce point pour montrer toute sa délicatesse à l'égard de son collègue Fetet :
"Je t'ai connu moins réjoui, Fetet !", "Toi, tais-toi, occupe-toi du SIVEIC", "Espèce de faux-cul".
points n°4 et 5 : comme tous les ans en début d'exercice, le conseil doit se prononcer sur le versement anticipé d'une partie de la subvention du budget général aux budgets annexes du CCAS et de la régie des Hautes-Mynes.
Unanimité sur ces deux points, ce qui est étonnant car P. Delléa indique qu'il trouve les Hautes-Mynes "mal gérées" et laisse entendre -ce qui est faux- qu'il n'y aurait plus assez d'argent en caisse pour payer les derniers salaires de 2008.
points n°6 et 7 : unanimité sur de légères modifications au budget primitif et au tarif de la médiathèque.
points n°8 à 17 : unanimité sur les programmes de travaux 2009 de voirie, d'aire de sport, d'éclairage public, d'eau potable, d'assainissement.
Unanimité également sur la gestion de la forêt communale, les tarifs du cimetière et des redevances diverses, sur l'ndemnité de gardiennage de l'église.
point n° 18 : unanimité sur les tarifs de demi-pension.
Il est a noter que la municipalité introduit une dose de proportionnalité aux revenus en modulant la part relative à la garderie. C'était une de nos propositions électorales.
points 19 à 26 : toujours l'unanimité pour le centre médico-scolaire, les tarifs des animations "sports-vacances", de la garderie municipale, la création de la régie de recettes nécessaire à leur fonctionnement, le régime indemnitaire au profit des fonctionnaires communaux, le refus de cautionnement demandé par une société HLM.
points n° 27 et 28 : le conseil apporte son soutien unanime aux motions de soutien aux services de la Poste et de l'Office National des Forêts.
La séance est levée à 22 heures 15
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