Conseil municipal du 25 avril 2008

Le conseil municipal du Thillot s’est réuni le 25 avril 2008. En voici le compte-rendu succint :

• Les comptes administratifs 2007 (l’exécution des budgets 2007) sont soumis au vote du conseil.
  
• Rappelant quel a été le vote de son groupe sur les budgets en mars 2007, Nicolas Fetet indique que lui et Lydie Louis appliqueront le même vote sur les comptes administratifs : abstention pour tous les comptes sauf celui du cimetière.
  
• Pierre Delléa et les siens ne prennent pas part au vote pour la Régie des Hautes-Mynes et le lotissement du Chaud-Brué.
• Pour les autres comptes, ils votent les comptes de la majorité.
  
• Le maire propose d’augmenter légèrement les taux d’imposition communaux (+ 1,5 %). Sa proposition est adoptée à l’unanimité.
  C’est assez surprenant, car Pierre Delléa venait de déclarer : « Vous demandez des impôts supplémentaires pour équilibrer le fonctionnement. Si vous aviez proposé un programme de remise en état des chemins communaux, on aurait été d’accord. »
  
• La minorité Delléa ne vote pas le budget des Hautes-Mynes. YC déclare : « Vous avez toujours été contre les Mines », PD répond : « ça n’a pas changé ! ».
  
• Le budget du lotissement entraîne 5 abstentions des mêmes.
  
• Tous les autres budgets sont votés à l’unanimité.
  
• Le budget général amortit pour la première fois des subventions d’équipement, ce qui permet de l’équilibrer avec une hausse modérée de la fiscalité. YC fait remarquer que jamais l’adjoint aux finances des mandats précédents n’avait pensé à utiliser cette ressource.
  
• Lors de l’examen du budget de l’assainissement, PD prétend « qu’on aurait pu baisser le tarif de l’assainissement, vu l’excédent ». Dans la foulée, il vote le budget et le tarif. Allez comprendre !
  
• Francis Perry reçoit une délégation du Conseil Municipal pour s’occuper des travaux.
  Il présente ensuite les travaux retenus au budget 2008 :

-          travaux de voirie rue du Hameau, rue des Meix, chemin du Droit, rue Saint-Antoine, chemin des Vés

-          éclairage public rue des Meix et rue Saint-Antoine

-          réfection des WC de l’école de la rue des Forts, prévision de pose d’une clôture à l’école du Centre

-          mise en place d’aires de jeux à la Tête-Mosique et au Gros-Clos

-          réfection du mur de soutènement des Services techniques

-          aménagement d’un espace de loisirs au lotissement Jules-Choffel

-          aménagement de l’ancienne halle de marchandises SNCF en espace pour les jeunes (sur ce point, Nicolas Fetet fait remarquer que le concept doit être précisé, pour intégrer la présence proche des Hautes-Mynes, de la Voie verte. Il s’agit cette année d’une simple autorisation de programme, pour étudier les financements possibles. YC confirme que c’est bien ce qui a été dit en commission de travaux)

-          programme eau potable : Nicolas Fetet et Lydie Louis s’abstiennent sur ce point, n’étant toujours pas convaincus de la pertinence technique du forage des Mines.

-          création d’assainissement chemin de la Chaume

• Le conseil vote la participation du budget général à celui des Hautes-Mynes, moins les 5 abstentions du groupe Delléa.
  
• Malgré la remarque d’Odette Durin : « Y coûte cher le CCAS maintenent, avant ça coûtait moins cher », PD et ses colistiers votent avec tous les autres la participation au CCAS.
  
• Les subventions aux associations sont votées à l'unanimité.
  
• La création des habituels postes saisonniers pour les Hautes-Mynes ne recueille que 22 voix sur 27 (abstention du groupe PD).
  
• Unanimité pour les crédits scolaires : 140 €/élève.
  
• Les prix de l’eau et de l’assainissement sont maintenus : tout le monde est d’accord.
  
• Le conseil délègue, à l’unanimité, un certain nombre de ses pouvoirs au maire.
  A cette occasion, PD déclare : « On ira peut-être un peu moins en justice que dans le mandat précédent ! », à quoi NF répond : « On croirait que tu n’y étais pour rien ! »
• Nicolas Fetet rappelle la contrepartie à ces délégations : le maire doit rendre compte de leur usage au plus tôt, lors de la séance suivante. Cela n’a pas toujours été le cas dans le passé, en particulier pour certaines conventions de mise à dispositions de locaux. Le maire s’engage à respecter cette obligation.
  
• Le conseil désigne ses délégués au Comité syndical du SIVEIC par un vote à bulletin secret.
  Pierre Delléa et Monique Thiébaut recueillent 5 voix, Christian Péduzzi, Laure Romary, Lydie Louis et Jean Faivre 22 voix.
  
  La séance est levée vers 0 heure.