Conseil municipal du 30 mai 2008

0. Le premier point de l'ordre du jour concerne l'approbation du compte-rendu de la séance précédente.
Pierre Delléa prend la parole : " Vos secrétaires doivent être sous-amnésiques : nous avons fait des remarques sur le budget, sur le poste d'adjoint aux travaux, sur le lotissement... Elles devraient figurer dans ce compte-rendu.
Nous avons été élus pour nous occuper des affaires du Thillot. Nous nous en occupons et tenons à ce que nos électeurs le sachent.
On ne va pas faire de la pensée unique comme du temps de Nicolas Fetet. Si j'avais été maire à cette époque, ça ne se serait pas passé comme ça !"
Puis, les cinq membres de la minorité Delléa ... s'abstiennent !

1. Le maire propose l'achat par la commune d'une parcelle constructible route du Ménil. Cette parcelle d'un peu plus d'un hectare devait initialement accueillir un nouveau lotissement.
Elle intéresse maintenant la Gendarmerie pour y construire une nouvelle caserne.
Pierre Delléa précise : "La dernière fois que vous avez fait un lotissement [le Chaud-Bruë], vous n'avez pas montré votre compétence pour gérer un lotissement. [ndlr : à cette époque, il était adjoint aux finances]
Cette zone doit être une zone d'activité, pas un lotissement."
Puis les cinq membres de la minorité Delléa .... votent pour l'acquisition !

2. Classement de la voie de desserte du nouveau lotissement dans la voirie communale : unanimité.

3. 4. 5. modifications et renouvellement de baux  : unanimité.
P. Delléa fait remarquer que les notes de synthèses fournies aux conseillers comprennent trop d'annexes inutiles.
P. Romary répond que c'est une habitude prise lors du précédent mandat, quand Nicolas Fetet sollicitait de nombreuses précisions. P. Delléa l'interrompt par un "votre complice Nicolas Fetet". Ce qui fait rire ce dernier. P. Delléa n'apprécie pas et lui intime "d'arrêter de faire le grand guignol".

6. Les tarifs de redevance pour droits d'essarts sont maintenus à 450 € par an.
Ils ne concernent plus que deux personnes.
Nicolas Fetet demande que soit bien précisé aux agriculteurs concernés qu'ils peuvent souscrire un bail rural, plus avantageux et plus adapté. Le maire répond que c'est fait chaque année.

7. Programme de travaux en forêt communale : unanimité.

8. Cession amiable de bois, pour 150 € : unanimité. N. Fetet fait remarquer que les délégations données au maire par le conseil municipal lui permettent d'éviter de mettre ce genre de point à l'ordre du jour.

9. Redevance pour occupation du domaine public par GDF : unanimité (GDF donnera chaque année 2200 € à la commune).

10. Redevance au syndicat d'épuration : unanimité. Le maire précise que comme la compétence "eaux pluviales" a été donnée au Syndicat d'épuration, une autre redevance sera appelée plus tard, après vote d'un deuxième budget de ce syndicat.

11. Sylvain Noël, du Prey, demande à louer environ 1 hectare de terrain communal.
Il est proposé une location à l'année, à 15 €/ha.
Nicolas Fetet explique que Sylvain Noël développe une activité agricole dans un secteur très difficile du territoire communal, et que c'est heureux. Mais il demande que la location prenne la forme d'un bail rural, de 9 ans, et que le prix soit conforme au barême départemental pour des terres d'aussi faible valeur agronomique (5,65 €).
Pour ces raisons, avec Lydie Louis, il vote contre la proposition faite par la majorité.
Le maire demande à l'adjoint concerné (J.P. Louis) qu'au premier renouvellement du bail, on étudie la transformation en bail rural.

12. Dans le même secteur de la commune, Mickael Lambert souhaite acheter 2 hectares de terrain communal.
La majorité propose de vendre à 0.50 €/m² (5000 €/ha) alors que les Domaines estiment le bien à 2000 €/ha.
N. Fetet et Lydie Louis s'abstiennent car ils pensent que d'une part il n'est pas pertinent de vendre du foncier communal, et que d'autre part, le prix est trop élevé pour des terres agricoles.

13. vente de parcelle au Chaud-Bruë : unanimité

14. participation au SIVOM de Remiremont : unanimité

15. cotisation à la PAIO. P; Delléa demande "le bilan des actions de la PAIO sur le Thillot".
Le maire répond que la PAIO se déplace tous les mois et rencontre au Thillot une quinzaine de 18-25 ans essentiellement en recherche d'emploi ou de formation.

16. 17. Renouvellement d'adhésion à l'Association Vosgienne d'Economie Montagnarde et à l'association des Maires des Vosges : unanimité.

18. Renouvellement d'adhésion au Processus de Certification Européen (commercialisation des bois communaux) : unanimité.

19. 20. modifications et adhésions aux Syndicats d'électrification et d'informatisation : unanimité.

21. modification des statuts de la régie municipales des Hautes-Mynes (pour permettre la présence de personnalités communales) : unanimité.

22. régime indemnitaire du directeur des hautes-Mynes : unanimité.

23. l'indemnité payée aux jeunes bénévoles participant au centre aéré communal est portée à 100 € à l'unanimité.

24. L'Etat demande à la commune d'accepter de prendre dans sa voirie les parties de voies déclassées après les travaux de contournement du Thillot quand ceux-ci seront engagés : unanimité.

25. L'association du Massif Vosgien propose aux présidents des Communautés de communes du Massif Vosgien un projet de délibération pour que soit maintenue et durcie la réglementation actuelle concernant le trafic des poids-lourds, même après la réouverture du tunnel de Sainte-Marie à l'automne 2008.
Le maire invite le conseil à voter contre ce projet en déclarant : "Les mesures préconisées par l'Association du Massif Vosgien sont de nature à nuire gravement aux intérêts économiques de notre commune. Cette mesure risque d'accélerer la fermeture de nos entreprises et commerces et de remettre en question la continuité de la voie de contournement de nos communes."
Pierre Delléa ajoute : "C'est grâce à Jean-François Fleck que nous avons déjà perdu beaucoup de temps dans la réalisation de la déviation."
Nicolas Fetet explique : "Depuis la fermeture du tunnel de Sainte-Marie et les mesures prises pour limiter le trafic poids-lourds (interdiction du transit et interdiction du trafic de nuit), la qualité de vie de nos concitoyens s'est améliorée, nul ne peut le contester. Lors de la réouverture prochaine, les mesures en place doivent être au minimum maintenues. Nous sommes partisans de cette délibération."
A part les deux voix de N. Fetet et Lydie Louis, le conseil refuse le projet de délibération.
Après le vote, N. Fetet précise que quand ce sujet viendra devant la Communauté de Communes, en tant que délégué du conseil municipal, il respectera ce vote.

La séance est levée vers 21 heures 45.